Conditions d'utilisation

6. Collecte des données

La protection des données personnelles est un droit fondamental.
En plus des législations existantes en France ce droit est renforcé par le Règlement de l’Union Européenne n°2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, plus communément appelé le Règlement Général pour la Protection des Données Personnelles (RGPD) (ci-après le « Droit Applicable aux Données Personnelles »).
La société IMPULSIONS s’engage à collecter, traiter et conserver les données personnelles relatives aux Utilisateurs du site CALWEB.NC conformément à ces lois et réglementation.


6.1. Le responsable de traitement

Responsable de ce site internet et de la collecte des données qui lui dont communiquées via le site internet, la société IMPULSIONS a désigné Maëva Harribey Chef de projet digital au sein de la société IMPULSIONS et fondatrice du projet CALWEB.NC.

La société IMPULSIONS fait également appel à la société GEST COM WEB pour la commercialisation de ses services auprès des clients professionelles qui est donc susceptibles de collecter, traiter, consulter également des données.
 

6.2. Cookies

L’Utilisateur est informé que lors de ses visites sur le site, un cookie peut s’installer automatiquement sur son logiciel de navigation.
Un cookie est un fichier de petite taille : il ne permet pas l’identification de l’Utilisateur mais enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site.
Un cookie contient un identifiant unique, généré aléatoirement et donc anonyme. Certains cookies expirent à la fin de la visite de l’Utilisateur, d’autres restent. En naviguant sur le site, L’Utilisateur les accepte.

L’Utilisateur doit toutefois donner son consentement quant à l’utilisation de certains cookies.
A défaut d’acceptation, l’Utilisateur est informé que certaines fonctionnalités ou pages risquent de lui être refusées.

L’Utilisateur pourra désactiver ces cookies par l’intermédiaire des paramètres figurant au sein de son logiciel de navigation. Si l’Utilisateur choisie de refuser l’ensemble des cookies, la navigation et ou l’accès à certains contenus sur le site CALWEB.NC pourront être réduits, l’Utilisateur ne pourra en tenir rigueur au site CALWEB.NC et/ou à la société IMPULSIONS.

Les cookies utilisés par le site CALWEB.NC ont pour finalité
- de permettre ou faciliter la communication,
- de permettre la fourniture des services demandés par l’Utilisateur,
- de reconnaître les Utilisateurs lors d’une prochaine visite,
- de sécuriser les paiements que l’Utilisateur peuvent être amenés à réaliser,
- d’enregistrer la langue parlée par l’Utilisateur, la devise ou toutes autres préférences nécessaires à la fourniture du service demandé.

La société IMPULSIONS et son site CALWEB.NC utilisent aussi des outils d’analyse et de suivi afin de mesurer l’audience et réaliser des analyses sur l’expérience de navigation afin d’améliorer le contenu et d’envoyer des e-mails promotionnels ciblés.

Par défaut, les cookies ne sont pas automatiquement installés (à l’exception des cookies nécessaires au fonctionnement du site et des services du site CALWEB.NC, dont l’installation est signalée à l’Utilisateur par un bandeau). Conformément à la réglementation applicable, le site CALWEB.NC requerra l’autorisation à l’Utilisateur avant d’implanter tout autre type de cookies sur son disque dur.
Afin d’éviter toute gêne occasionnée par ces demandes d’autorisation systématiques et profiter d’une navigation ininterrompue, l’Utilisateur peut configurer son ordinateur afin d’accepter les cookies du site CALWEB.NC.

Par défaut les navigateurs acceptent tous les cookies. L’Utilisateur peut configurer son ordinateur de la manière suivante pour refuser l’installation des cookies :

- Sous Internet Explorer : onglet outil (pictogramme en forme de rouage en haut à droite) / options internet. Cliquer sur Confidentialité et choisissez Bloquer tous les cookies. Validez sur Ok.
    
- Sous Firefox : en haut de la fenêtre du navigateur, cliquer sur le bouton Firefox, puis aller dans l’onglet Options. Cliquer sur l’onglet Vie privée. Paramétrez les Règles de conservation sur : utiliser les paramètres personnalisés pour l’historique. Enfin décochez-la pour désactiver les cookies.

- Sous Safari : cliquer en haut à droite du navigateur sur le pictogramme de menu (symbolisé par un rouage). Sélectionner Paramètres. Cliquer sur Afficher les paramètres avancés. Dans la section « Confidentialité », cliquez sur Paramètres de contenu. Dans la section « Cookies », il est possible de  bloquer les cookies.

- Sous Chrome : cliquer en haut à droite du navigateur sur le pictogramme de menu (symbolisé par trois lignes horizontales). Sélectionner Paramètres. Cliquer sur Afficher les paramètres avancés. Dans la section « Confidentialité », cliquer sur préférences. Dans l’onglet « Confidentialité », il est possible de bloquer les cookies.


6.3. Finalité de la collecte des données personnelles

GENERAL

La société IMPULSIONS via le site CALWEB.NC et la société GEST COM WEB sous-traitée par IMPULSIONS pour la vente de ses services sont amenées à recueillir les données à caractère personnel fournies par l’Utilisateur sur les formulaires de contacts, de demandes, lors de sa navigation sur le site CALWEB.NC ou via les démarches commerciales et contrats liés à l’activité du site CALWEB.NC.
L’objectif de la collecte de ces données est d’offrir une expérience sûre, optimale, efficace et personnalisée. A cette fin, l’Utilisateur accepte que les sociétés GES COM WEB et IMPULSIONS pour le site CALWEB.NC puisse utiliser ces données personnelles pour :
-    fournir les services du site CALWEB.NC et en faciliter le fonctionnement, y compris en menant pour ce faire des vérifications cocernant l’Utilisateur,
-   résoudre les éventuels problèmes afin d’améliorer l’utilisation du site CALWEB.NC et de ses services, personnaliser, évaluer, améliorer les services du site CALWEB.NC , contenus et documentation,
-    analyser le volume et l’historique de l’utilisation du site CALWEB.NC et de ses de l’Utilisateur,
-    informer l’Utilisateur à propos des services du site CALWEB.NC et ceux de la société IMPULSIONS et des sociétés partenaires,
-    empêcher, détecter et enquêter sur toutes activités potentiellement interdites et illégales ou contraires aux bonnes pratiques, et assurer la conformité avec les CGU et CGV du site CALWEB.NC .
-    des fins administratives ou pour tout autre objectif imposé par la législation en vigueur.

La société IMPULSIONS et la société GEST COM WEB en charge de la gestion du site et de la stratégie digitale du site sont les seules destinataires de ces données et ne transmettent les données de ses Utilisateurs à un tiers que :
-    si l’Utilisateur lui a donné son accord préalable pour le partage de ces informations (par exemple pour l’utilisation d’un service de liste d’envois de Newsletter),
-    si la société IMPULSIONS reçoit la requête d’une autorité judiciaire ou de toute autorité administrative habilitée par la loi sollicitant la communication de ces informations conformément aux dispositions législatives en vigueur.

Les sociétés GEST COM WEB et IMPULSIONS font leurs meilleurs efforts pour assurer la confidentialité et la sécurité des données personnelles collectées lors de leur transmission aux personnes sollicitées.

Aucune information personnelle de l’Utilisateur issue du site CALWEB.NC par la société IMPULSIONS n’est publiée à l’insu de l’Utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l’hypothèse du rachat du site CALWEB.NC et/ou de la société IMPULSIONS et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l’éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l’Utilisateur du site CALWEB.NC.

NEWSLETTER ET EMAILS

Un lien de désinscription est inclus dans chaque newsletter et e-mail marketing envoyés par la société IMPULSIONS pour le site CALWEB.NC. Sans que cela soit systématique, la société IMPULSIONS peut analyser et traquer les différents taux (par exemple de clics, d’ouverture et le taux de rebond) et le nombre d’e-mails envoyés afin de mesurer la performance des campagnes emailing.
Le site CALWEB.NC est rattaché à la plateforme d’envoi e-mailing SENDETHIC pour la gestion des campagnes newsletters et transactionelles. La société IMPULSIONS et le site CALWEB.NC se dégage de toute responsabilité quant aux failles pouvant résulter de SENDETHIC.


6.4. Mesures de sécurité

Conformément au RGPD, la société IMPULSIONS s’engage à prendre toutes précautions utiles afin de préserver la sécurité des données et notamment de les protéger contre toute destruction accidentelle ou illicite, perte accidentelle, détournement, intrusion, altération, diffusion ou accès non autorisés, altération ou destruction, ainsi que contre toute autre forme de traitement illicite ou communication à des personnes non autorisées.

A cette fin, la société IMPULSIONS met en œuvre les mesures de sécurité standard de l’industrie pour protéger les données personnelles d’une divulgation non autorisée. En utilisant les méthodes d’encodage recommandées par l’industrie, la société IMPULSIONS prend les mesures nécessaires pour protéger les informations liées aux règlements et aux cartes de crédit.
Les serveurs et systèmes de sauvegarde de la société IMPULSIONS sont notamment dotés d’un système de cryptage des données et d’un dispositif de protection logiciel. Des procédures de sauvegarde physiquement électronique des données collectées sur le site sont mises en œuvre, conformément à la législation française en vigueur relative à la protection des données personnelles.

Toutefois, la société IMPULSIONS ne maitrise pas les risques liés au fonctionnement d’Internet et attire l’attention des Utilisateurs sur l’existence d’éventuels risques en terme de pertes ponctuelles de données ou d’atteinte à la confidentialité des données transitant via ce réseau. Les informations proposées sur le site pourront être interrompues pour des cas de force majeure ou indépendants de la volonté de la société IMPULSIONS ou de faits ne relevant pas de sa responsabilité.

Malgré tout, personne ne peut se considérer comme étant complètement à l’abri d’une attaque de pirates. C’est pourquoi dans le cas où une faille de sécurité venait à impacter ses Clients et Utilisateurs, la société IMPULSIONS et son site CALWEB.NC s’engagent à en informer ses Clients et Utilisateurs dès que possible et à faire ses meilleurs efforts pour prendre toutes les mesures possibles pour neutraliser l’intrusion et en minimiser les impacts.

Il convient de garder à l’esprit que tout Utilisateur, Client ou pirate découvrant une faille de sécurité et l’exploitant s’expose à des sanctions pénales et que la société IMPULSIONS prendra toutes mesures, y compris par le biais d’un dépôt de plainte et/ou d’une action en justice, pour préserver les données et droits de ses utilisateurs et les siens et d’en limiter l’impact au maximum.

Le personnel de la société IMPULSIONS et de la société GEST COM WEB qui, du fait de sa fonction, auraient accès aux données des Utilisateurs est tenu à la plus grande confidentialité à cet égard.


6.5. Les délais de conservation des données

Conformément à la loi Informatique et libertés et au RGPD, la société IMPULSIONS limite la conservation de vos données pendant une durée n’excédant pas celle nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées. Cette durée peut être prorogée pour la durée nécessaire à la satisfaction de ses obligations légales, déontologiques, contractuelles et la défense de nos droits.

6.6. Droits des utilisateurs sur les données collectées.

Dans les limites et réserves portées par la loi, les utilisateurs disposent de droits sur les données qui les concernent (articles 15 à 20 du RGPD). Ces droits sont, dans la limite de leur application sur le site CALWEB.NC :
-    le droit d’obtenir la confirmation que leurs données sont bien traitées par la société IMPULSIONS et les modalités de traitement de ces données,
-    le droit d’accéder à leurs données,
-    le droit de rectifier les données qui sont inexactes ou incomplètes,
-    le droit de demander l’effacement des données qui n’ont plus à être conservées,
-    le droit à la notification des mises à jour de leurs données,
-    le droit à la portabilité des données qui leur sont fournies selon des procédés automatisés,
-    le droit d’opposition pour motif légitime au traitement de leurs données, ou simplement à de la prospection commerciale.

Pour exercer ces droits, les Utilisateurs peuvent se rendre dans leur espace personnel, dans le bloc "Gérez vos données personelles".