CONDITIONS GENERALES D'UTILISATION ET POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE

En vigueur au 1er OCTOBRE 2022.  
Les présentes conditions générales d'utilisation (dites « CGU »), soumises au droit de Nouvelle-Calédonie ont vocation à régir les modalités et les conditions dans lesquelles :
- la société IMPULSIONS met à la disposition des Utilisateurs du site CALWEB.NC les services et fonctionnalités disponibles sur le site CALWEB.NC
- la manière par laquelle l’Utilisateur accède au site CALWEB.NC et utilise ses services.

Le site CALWEB.NC par le biais de son service TOPSHOPPING / TOPSHOP propose l'achat d'articles et de services : les modalités et conditions d’utilisation de ces services et articles sont régies par les Conditions Générales de Vente (dites « CGV ») disponibles ici.

Le site CALWEB.NC par la biais de son service FORUMS propose la mise à disposition gratuite et libre de forums : les modalités et conditions d’utilisation de ces services sont régies par les Régles de Bonne Conduite présentée ici et par la Charte de Forums disponible ici.

Le site CALWEB.NC par la biais de son service BLOG propose la mise à disposition gratuite pour les particuliers et payante pour les professionnels d'une plateforme éditrice d'articles de blog : les modalités et conditions d’utilisation de ces services sont régies par les Régles à Respecter pour Blog présentées ici et par Les Conseils disponibles ici.

La navigation dans le site  CALWEB.NC et/ou l’inscription à un service du site CALWEB.NC emporte de plein droit l’acceptation expresse et sans réserve

par l'Utilisateur du site  CALWEB.NC.


La société IMPULSIONS se réserve la possibilité de modifier, à tout moment et sans préavis, les présentes conditions d’utilisation afin de les adapter aux évolutions du site et/ou de son exploitation.

En cas de non-respect des termes des présentes CGU par l’Utilisateur du site CALWEB.NC, la société IMPULSIONS se réserve le droit de prendre toute mesure de nature à préserver ses intérêts et ceux du site CALWEB.NC notamment à en assurer l’exécution. La société IMPULSIONS pourra également assigner l’Utilisateur en responsabilité civile / pénale.

1. Définitions

Utilisateur : internaute naviguant et / ou se connectant avec login et mot de passe, utilisant le site CALWEB.NC.

Services : ce que le site CALWEB.NC et la société IMPULSIONS mettent à disposition des Utilisateurs.

Contenu : ensemble des éléments constituants la structure générale et charte graphique, l’ensemble des informations et publications présent sur le site CALWEB.NC, quel qu’en soit la forme et l’origine, tel que textes, images animées ou non, vidéos, documents à télécharger, bandes sonores, impressions, liens hypertextes, signes distinctifs, logos et marques, données textuelles ou chiffrées, graphiques, tableaux, photos…

2. Droits et obligations de l’Utilisateur utilisant un compte

Lors de son inscription, l’Utilisateur s’engage à fournir des informations exactes, actualisées et complètes notamment son nom, prénom, son téléphone et son adresse e-mail.
Toute saisie d’informations fausses, inexactes, non-actualisées ou incomplètes ou d’un nom d’Utilisateur contenant des termes inappropriés (irrespectueux, obscènes / indécents, diffamants) pourra donner lieu à la suspension et à la fermeture du compte Utilisateur.

Lors de l'inscription sur le site via le formulaire d’inscription, chaque Utilisateur accepte expressément les présentes CGU en cochant la case précédant le texte suivant : « J'accepte les Conditions Générales de Vente et d'Utilisation et la Politique de Confidentialité. ».
En cas de non-acceptation des CGU stipulées dans le présent contrat, l'Utilisateur se doit de renoncer à l'accès au site CALWEB.NC.

L’Utilisateur est seul responsable de l’usage de son compte utilisateur et ne pourra pas accuser la société IMPULSIONS pour son site CALWEB.NC d’un quelconque usage frauduleux par un tiers de son compte utilisateur. L’Utilisateur est responsable et veille à la confidentialité de ses identifiants de connexion.

3. Règles d’usage d’internet

L’Utilisateur déclare accepter les limites et caractéristiques d’internet, et reconnaît que :
- la société IMPULSIONS n’assume aucune responsabilité sur les services accessibles par internet et n’exerce aucun contrôle de quelque forme que ce soit sur la nature et les caractéristiques des données qui pourraient transiter par l’intermédiaire de ses serveurs, et ne dispose d’aucun moyen de contrôle sur le contenu accessibles sur internet.
- les données circulant sur internet ne sont pas protégées notamment contre les détournements éventuels.
- la présence du logo de la société IMPULSIONS et du logo du site CALWEB.NC institue une présomption simple de validité : la communication de toute information jugée par l’Utilisateur de nature sensible ou confidentielle se fait à ses risques et périls.
- les données circulant sur Internet peuvent être réglementées en termes d’usage ou être protégées par un droit de propriété.

L’Utilisateur est seul responsable de l’usage des données qu’il consulte, interroge, transfère sur internet.

4. Responsabilité de la société IMPULSIONS, en tant qu’éditrice du site CALWEB.NC

Les informations et/ou documents figurant sur le site CALWEB.NC et/ou accessibles par le site CALWEB.NC et dont le contenu est la propriété du site CALWEB.NC proviennent de sources considérées comme étant fiables.
Toutefois, ces informations et/ou documents sont susceptibles de contenir des inexactitudes techniques et des erreurs typographiques.
La société IMPULSIONS se réserve le droit de les corriger, dès que ces erreurs sont portées à sa connaissance.

Il est fortement recommandé de vérifier l’exactitude et la pertinence des informations et/ou documents publiés par la société IMPULSIONS mis à disposition sur le site CALWEB.NC.

Les informations et/ou documents disponibles sur le site CALWEB.NC et publiés par la société IMPULSIONS sont susceptibles d’être modifiés à tout moment, et peuvent avoir fait l’objet de mises à jour. En particulier, ils peuvent avoir fait l’objet d’une mise à jour entre le moment de leur téléchargement et celui où l’Utilisateur en prend connaissance.

L’utilisation des informations et/ou documents disponibles sur le site CALWEB.NC se fait sous la seule responsabilité de l’Utilisateur qui assume la totalité des conséquences pouvant en découler, la société IMPULSIONS étant dégagé de toute responsabilité à cet égard.

La société IMPULSIONS est dégagée de toute responsabilité pour tout dommage de quelque nature qu’il soit résultant de l’interprétation ou de l’utilisation des informations et/ou documents disponibles et publiés par la société IMPULSIONS sur le site CALWEB.NC.

La responsabilité de IMPULSIONS n'est engagée et est strictement limitée qu'au contenu édité et dont la responsabilité incombe à la société IMPULSIONS. Le site CALWEB.NC permet à des utilisateurs externes de publier leur propre contenu (article de blog, forums, articles et services à vendre, descriptif de leur activités etc), la société IMPULSIONS est totalement déchargée de toute responsabilité liée au contenu édité par les utilisateurs inscrits ou non sur CALWEB.NC, clients ou non de CALWEB.NC et/ou de la société IMPULSIONS.

5. Accès au site

Le site CALWEB.NC est accessible gratuitement en tout lieu à tout Utilisateur ayant un accès à Internet. Tous les frais supportés par l'Utilisateur pour accéder au service (matériel informatique, logiciels, connexion Internet, etc.) sont à la charge de l’Utilisateur.

Tout Utilisateur membre correctement inscrit pourra solliciter sa désinscription en se rendant à la page dédiée sur son espace personnel. La désinscription sera effective dans un délai raisonnable.

La société IMPULSIONS s’efforce de permettre un accès au site CALWEB.NC 24 heures sur 24, 7 jours sur 7. Tout événement dû à un cas de force majeure ayant pour conséquence un dysfonctionnement du site ou serveur et sous réserve de toute interruption ou modification en cas de maintenance, n'engage pas la responsabilité de la société IMPULSIONS pour le site CALWEB.NC.
Par conséquent, la société IMPULSIONS ne peut garantir une disponibilité du site et/ou des services, une fiabilité des transmissions et des performances en terme de temps de réponse ou de qualité. Il n’est prévu aucune assistance technique vis à vis de l’Utilisateur que ce soit par des moyens électronique ou téléphonique.
Dans ces cas, l’Utilisateur accepte ainsi ne pas tenir rigueur à la société IMPULSIONS de toute interruption ou suspension de service, même sans préavis.

L'Utilisateur a la possibilité de contacter le site CALWEB.NC par la page de contact du site.

Par ailleurs, la société IMPULSIONS peut être amenée à interrompre le site CALWEB.NC ou une partie des services, à tout moment sans préavis, le tout sans droit à indemnités. L’Utilisateur reconnaît et accepte que la société IMPULSIONS ne soit pas responsable des interruptions, et des conséquences qui peuvent en découler pour l’Utilisateur ou tout tiers.

6. Collecte des données

La protection des données personnelles est un droit fondamental.
En plus des législations existantes en France ce droit est renforcé par le Règlement de l’Union Européenne n°2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, plus communément appelé le Règlement Général pour la Protection des Données Personnelles (RGPD) (ci-après le « Droit Applicable aux Données Personnelles »).
La société IMPULSIONS s’engage à collecter, traiter et conserver les données personnelles relatives aux Utilisateurs du site CALWEB.NC conformément à ces lois et réglementation.


6.1. Le responsable de traitement

Responsable de ce site internet et de la collecte des données qui lui dont communiquées via le site internet, la société IMPULSIONS a désigné Maëva Harribey Chef de projet digital au sein de la société IMPULSIONS et fondatrice du projet CALWEB.NC.

La société IMPULSIONS fait également appel à la société GEST COM WEB pour la commercialisation de ses services auprès des clients professionelles qui est donc susceptibles de collecter, traiter, consulter également des données.
 

6.2. Cookies

L’Utilisateur est informé que lors de ses visites sur le site, un cookie peut s’installer automatiquement sur son logiciel de navigation.
Un cookie est un fichier de petite taille : il ne permet pas l’identification de l’Utilisateur mais enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site.
Un cookie contient un identifiant unique, généré aléatoirement et donc anonyme. Certains cookies expirent à la fin de la visite de l’Utilisateur, d’autres restent. En naviguant sur le site, L’Utilisateur les accepte.

L’Utilisateur doit toutefois donner son consentement quant à l’utilisation de certains cookies.
A défaut d’acceptation, l’Utilisateur est informé que certaines fonctionnalités ou pages risquent de lui être refusées.

L’Utilisateur pourra désactiver ces cookies par l’intermédiaire des paramètres figurant au sein de son logiciel de navigation. Si l’Utilisateur choisie de refuser l’ensemble des cookies, la navigation et ou l’accès à certains contenus sur le site CALWEB.NC pourront être réduits, l’Utilisateur ne pourra en tenir rigueur au site CALWEB.NC et/ou à la société IMPULSIONS.

Les cookies utilisés par le site CALWEB.NC ont pour finalité
- de permettre ou faciliter la communication,
- de permettre la fourniture des services demandés par l’Utilisateur,
- de reconnaître les Utilisateurs lors d’une prochaine visite,
- de sécuriser les paiements que l’Utilisateur peuvent être amenés à réaliser,
- d’enregistrer la langue parlée par l’Utilisateur, la devise ou toutes autres préférences nécessaires à la fourniture du service demandé.

La société IMPULSIONS et son site CALWEB.NC utilisent aussi des outils d’analyse et de suivi afin de mesurer l’audience et réaliser des analyses sur l’expérience de navigation afin d’améliorer le contenu et d’envoyer des e-mails promotionnels ciblés.

Par défaut, les cookies ne sont pas automatiquement installés (à l’exception des cookies nécessaires au fonctionnement du site et des services du site CALWEB.NC, dont l’installation est signalée à l’Utilisateur par un bandeau). Conformément à la réglementation applicable, le site CALWEB.NC requerra l’autorisation à l’Utilisateur avant d’implanter tout autre type de cookies sur son disque dur.
Afin d’éviter toute gêne occasionnée par ces demandes d’autorisation systématiques et profiter d’une navigation ininterrompue, l’Utilisateur peut configurer son ordinateur afin d’accepter les cookies du site CALWEB.NC.

Par défaut les navigateurs acceptent tous les cookies. L’Utilisateur peut configurer son ordinateur de la manière suivante pour refuser l’installation des cookies :

- Sous Internet Explorer : onglet outil (pictogramme en forme de rouage en haut à droite) / options internet. Cliquer sur Confidentialité et choisissez Bloquer tous les cookies. Validez sur Ok.
    
- Sous Firefox : en haut de la fenêtre du navigateur, cliquer sur le bouton Firefox, puis aller dans l’onglet Options. Cliquer sur l’onglet Vie privée. Paramétrez les Règles de conservation sur : utiliser les paramètres personnalisés pour l’historique. Enfin décochez-la pour désactiver les cookies.

- Sous Safari : cliquer en haut à droite du navigateur sur le pictogramme de menu (symbolisé par un rouage). Sélectionner Paramètres. Cliquer sur Afficher les paramètres avancés. Dans la section « Confidentialité », cliquez sur Paramètres de contenu. Dans la section « Cookies », il est possible de  bloquer les cookies.

- Sous Chrome : cliquer en haut à droite du navigateur sur le pictogramme de menu (symbolisé par trois lignes horizontales). Sélectionner Paramètres. Cliquer sur Afficher les paramètres avancés. Dans la section « Confidentialité », cliquer sur préférences. Dans l’onglet « Confidentialité », il est possible de bloquer les cookies.


6.3. Finalité de la collecte des données personnelles

GENERAL

La société IMPULSIONS via le site CALWEB.NC et la société GEST COM WEB sous-traitée par IMPULSIONS pour la vente de ses services sont amenées à recueillir les données à caractère personnel fournies par l’Utilisateur sur les formulaires de contacts, de demandes, lors de sa navigation sur le site CALWEB.NC ou via les démarches commerciales et contrats liés à l’activité du site CALWEB.NC.
L’objectif de la collecte de ces données est d’offrir une expérience sûre, optimale, efficace et personnalisée. A cette fin, l’Utilisateur accepte que les sociétés GES COM WEB et IMPULSIONS pour le site CALWEB.NC puisse utiliser ces données personnelles pour :
-    fournir les services du site CALWEB.NC et en faciliter le fonctionnement, y compris en menant pour ce faire des vérifications cocernant l’Utilisateur,
-   résoudre les éventuels problèmes afin d’améliorer l’utilisation du site CALWEB.NC et de ses services, personnaliser, évaluer, améliorer les services du site CALWEB.NC , contenus et documentation,
-    analyser le volume et l’historique de l’utilisation du site CALWEB.NC et de ses de l’Utilisateur,
-    informer l’Utilisateur à propos des services du site CALWEB.NC et ceux de la société IMPULSIONS et des sociétés partenaires,
-    empêcher, détecter et enquêter sur toutes activités potentiellement interdites et illégales ou contraires aux bonnes pratiques, et assurer la conformité avec les CGU et CGV du site CALWEB.NC .
-    des fins administratives ou pour tout autre objectif imposé par la législation en vigueur.

La société IMPULSIONS et la société GEST COM WEB en charge de la gestion du site et de la stratégie digitale du site sont les seules destinataires de ces données et ne transmettent les données de ses Utilisateurs à un tiers que :
-    si l’Utilisateur lui a donné son accord préalable pour le partage de ces informations (par exemple pour l’utilisation d’un service de liste d’envois de Newsletter),
-    si la société IMPULSIONS reçoit la requête d’une autorité judiciaire ou de toute autorité administrative habilitée par la loi sollicitant la communication de ces informations conformément aux dispositions législatives en vigueur.

Les sociétés GEST COM WEB et IMPULSIONS font leurs meilleurs efforts pour assurer la confidentialité et la sécurité des données personnelles collectées lors de leur transmission aux personnes sollicitées.

Aucune information personnelle de l’Utilisateur issue du site CALWEB.NC par la société IMPULSIONS n’est publiée à l’insu de l’Utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l’hypothèse du rachat du site CALWEB.NC et/ou de la société IMPULSIONS et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l’éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l’Utilisateur du site CALWEB.NC.

NEWSLETTER ET EMAILS

Un lien de désinscription est inclus dans chaque newsletter et e-mail marketing envoyés par la société IMPULSIONS pour le site CALWEB.NC. Sans que cela soit systématique, la société IMPULSIONS peut analyser et traquer les différents taux (par exemple de clics, d’ouverture et le taux de rebond) et le nombre d’e-mails envoyés afin de mesurer la performance des campagnes emailing.
Le site CALWEB.NC est rattaché à la plateforme d’envoi e-mailing SENDETHIC pour la gestion des campagnes newsletters et transactionelles. La société IMPULSIONS et le site CALWEB.NC se dégage de toute responsabilité quant aux failles pouvant résulter de SENDETHIC.


6.4. Mesures de sécurité

Conformément au RGPD, la société IMPULSIONS s’engage à prendre toutes précautions utiles afin de préserver la sécurité des données et notamment de les protéger contre toute destruction accidentelle ou illicite, perte accidentelle, détournement, intrusion, altération, diffusion ou accès non autorisés, altération ou destruction, ainsi que contre toute autre forme de traitement illicite ou communication à des personnes non autorisées.

A cette fin, la société IMPULSIONS met en œuvre les mesures de sécurité standard de l’industrie pour protéger les données personnelles d’une divulgation non autorisée. En utilisant les méthodes d’encodage recommandées par l’industrie, la société IMPULSIONS prend les mesures nécessaires pour protéger les informations liées aux règlements et aux cartes de crédit.
Les serveurs et systèmes de sauvegarde de la société IMPULSIONS sont notamment dotés d’un système de cryptage des données et d’un dispositif de protection logiciel. Des procédures de sauvegarde physiquement électronique des données collectées sur le site sont mises en œuvre, conformément à la législation française en vigueur relative à la protection des données personnelles.

Toutefois, la société IMPULSIONS ne maitrise pas les risques liés au fonctionnement d’Internet et attire l’attention des Utilisateurs sur l’existence d’éventuels risques en terme de pertes ponctuelles de données ou d’atteinte à la confidentialité des données transitant via ce réseau. Les informations proposées sur le site pourront être interrompues pour des cas de force majeure ou indépendants de la volonté de la société IMPULSIONS ou de faits ne relevant pas de sa responsabilité.

Malgré tout, personne ne peut se considérer comme étant complètement à l’abri d’une attaque de pirates. C’est pourquoi dans le cas où une faille de sécurité venait à impacter ses Clients et Utilisateurs, la société IMPULSIONS et son site CALWEB.NC s’engagent à en informer ses Clients et Utilisateurs dès que possible et à faire ses meilleurs efforts pour prendre toutes les mesures possibles pour neutraliser l’intrusion et en minimiser les impacts.

Il convient de garder à l’esprit que tout Utilisateur, Client ou pirate découvrant une faille de sécurité et l’exploitant s’expose à des sanctions pénales et que la société IMPULSIONS prendra toutes mesures, y compris par le biais d’un dépôt de plainte et/ou d’une action en justice, pour préserver les données et droits de ses utilisateurs et les siens et d’en limiter l’impact au maximum.

Le personnel de la société IMPULSIONS et de la société GEST COM WEB qui, du fait de sa fonction, auraient accès aux données des Utilisateurs est tenu à la plus grande confidentialité à cet égard.


6.5. Les délais de conservation des données

Conformément à la loi Informatique et libertés et au RGPD, la société IMPULSIONS limite la conservation de vos données pendant une durée n’excédant pas celle nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées. Cette durée peut être prorogée pour la durée nécessaire à la satisfaction de ses obligations légales, déontologiques, contractuelles et la défense de nos droits.

6.6. Droits des utilisateurs sur les données collectées.

Dans les limites et réserves portées par la loi, les utilisateurs disposent de droits sur les données qui les concernent (articles 15 à 20 du RGPD). Ces droits sont, dans la limite de leur application sur le site CALWEB.NC :
-    le droit d’obtenir la confirmation que leurs données sont bien traitées par la société IMPULSIONS et les modalités de traitement de ces données,
-    le droit d’accéder à leurs données,
-    le droit de rectifier les données qui sont inexactes ou incomplètes,
-    le droit de demander l’effacement des données qui n’ont plus à être conservées,
-    le droit à la notification des mises à jour de leurs données,
-    le droit à la portabilité des données qui leur sont fournies selon des procédés automatisés,
-    le droit d’opposition pour motif légitime au traitement de leurs données, ou simplement à de la prospection commerciale.

Pour exercer ces droits, les Utilisateurs peuvent se rendre dans leur espace personnel, dans le bloc "Gérez vos données personelles".

7. Propriété intellectuelle

Les marques, logos, signes ainsi que tous les contenus du site CALWEB.NC (textes, images, son…) font l'objet d'une protection par le Code de la propriété intellectuelle et plus particulièrement par le droit d'auteur, que les contenus soient édités par site CALWEB.NC, la société IMPULSIONS ou tout Utilisateurs du site CALWEB.NC.

L'Utilisateur doit solliciter l'autorisation préalable du site CALWEB.NC ou de l'auteur du contenu publié pour toute reproduction, publication, copie des différents contenus.
Toute représentation totale ou partielle du site CALWEB.NC par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation expresse de l’exploitant du site internet constituerait une contrefaçon sanctionnée par l’article L 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
Il est rappelé conformément à l’article L122-5 du Code de propriété intellectuelle que l’Utilisateur qui reproduit, copie ou publie le contenu protégé doit citer l’auteur et sa source.

8. Responsabilité

Les sources des informations diffusées sur le site CALWEB.NC sont réputées fiables mais le site ne garantit pas qu’il soit exempt de défauts, d’erreurs ou d’omissions.
Les informations communiquées sont présentées à titre indicatif et général sans valeur contractuelle. Malgré des mises à jour régulières, le site CALWEB.NC ne peut être tenu responsable de la modification des dispositions administratives et juridiques survenant après la publication. De même, le site CALWEB.NC ne peut être tenu responsable de l’utilisation et de l’interprétation de l’information contenue dans ce site.

L'Utilisateur s'assure de garder son mot de passe secret. Toute divulgation du mot de passe, quelle que soit sa forme, est interdite. Il assume les risques liés à l'utilisation de son identifiant et mot de passe. Le site décline toute responsabilité.

Le site CALWEB.NC ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour.
Le site CALWEB.NC ne peut être tenu pour responsable d’éventuels virus qui pourraient infecter l’ordinateur ou tout matériel informatique de l’Internaute, suite à une utilisation, à l’accès, ou au téléchargement provenant de ce site.
La responsabilité du site ne peut être engagée en cas de force majeure ou du fait imprévisible et insurmontable d'un tiers.

9. Liens hypertextes

Des liens hypertextes peuvent être présents sur le site. L’Utilisateur est informé qu’en cliquant sur ces liens, il sortira du site CALWEB.NC.
La société IMPULSIONS et son site CALWEB.NC n’ont pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumeront en conséquence aucune responsabilité de ce fait, et n’ont pas de contrôle sur les pages web sur lesquelles aboutissent ces liens et ne sauraient, en aucun cas, être responsables de leur contenu.

10. Contenu embarqué depuis d’autres sites

Les articles contenus du site CALWEB.NC peuvent inclure des contenus intégrés. Le contenu intégré depuis d’autres sites se comporte de la même manière que si le visiteur se rendait sur cet autre site. Ces sites web pourraient collecter des données sur l’Utilisateur, utiliser des cookies, embarquer des outils de suivis tiers, suivre ses interactions avec ces contenus embarqués si l’Utilisateur possède un compte connecté sur leur site web. 

11. Validité

Dans le cas où l'une des clauses des présentes conditions serait invalidée suite à un changement de la législation en vigueur ou par décision de justice, cela n'aurait aucun effet sur les autres clauses des présentes conditions qui resteraient intégralement en vigueur.

12. Droit applicable et juridiction compétente

La législation calédonienne s’applique au présent contrat, et en cas d'absence de législation locale adaptée à une situation donnée, la législation française sera prise par défaut. En cas d’absence de résolution amiable d’un litige né entre les parties, seuls les tribunaux du ressort de Nouméa sont compétents.